Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Introduction

Cette Politique de remboursement explique dans quels cas et comment TruTed rembourse les paiements effectués pour nos sites web, applications mobiles, systèmes cloud et autres services. Elle s’applique conjointement à nos Conditions générales et à notre Politique de résiliation.

Cas de remboursement

Des remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants :

Le projet n’a pas encore démarré et aucun travail n’a été effectué
Un paiement en double ou erroné a été prélevé
TruTed ne livre pas le jalon ou le service convenu dans le délai convenu, sans faute du client

Cas non remboursables

Les paiements ne sont généralement pas remboursables dès lors que :

Les travaux ont déjà commencé sur le projet ou un jalon a été livré
Un livrable a été examiné et validé par le client
Des frais de tiers ont déjà été engagés pour le compte du client (par exemple domaines, hébergement, licences, budget publicitaire)
Le client change simplement d’avis après le début des travaux

Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez notre équipe par écrit en indiquant votre numéro de facture ou de commande et le motif de votre demande. Notre équipe examinera votre demande sous 5 jours ouvrés et confirmera si elle est recevable au titre de cette politique.

Délai de remboursement

Les remboursements approuvés sont traités sous 7 à 14 jours ouvrés. Ils sont effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

Contactez-nous

Pour toute demande de remboursement ou question sur cette politique, veuillez contacter notre équipe :

support@truted.com