Conditions générales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Introduction

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites web, applications et services fournis par TruTed (« TruTed », « nous » ou « notre »), une agence de développement logiciel dont le siège est à Amman, en Jordanie. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Utilisation de nos services

Lorsque vous utilisez notre site web ou faites appel à nos services, vous vous engagez à :

Utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions
Fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est demandé
Ne pas tenter de perturber, de pirater ou de détourner notre site web, nos systèmes ou nos services

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de TruTed ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Les livrables sur mesure créés pour les clients (par exemple sites web, applications, systèmes cloud) sont régis par les conditions spécifiques convenues dans le contrat de service ou la proposition applicable.

Paiements et tarifs

Les tarifs de nos services et de tout produit sont établis par projet et confirmés par écrit avant le début des travaux. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement agréés. Tous les frais sont non négociables une fois convenus dans une proposition ou une facture signée, sauf indication contraire.

Remboursements et résiliations

Les remboursements et les résiliations sont traités conformément à notre Politique de remboursement et à notre Politique de résiliation, qui font partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez consulter ces politiques pour connaître les conditions d’éligibilité, les délais et la procédure pour demander un remboursement ou résilier un service.

Limitation de responsabilité

TruTed fournit ses services « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, TruTed ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Les contrats de service conclus avec les clients peuvent être résiliés conformément aux modalités prévues dans le contrat applicable.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume hachémite de Jordanie, sans égard aux principes de conflit de lois.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page reflète la dernière révision. La poursuite de l’utilisation de nos services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Contactez-nous

Pour toute question sur ces Conditions générales, veuillez contacter notre équipe :

support@truted.com